Barrière non tarifaire

Les barrières non tarifaires regroupent les quotas d’importation, les normes techniques, sanitaires et environnementales, les licences, les procédures douanières complexes et les règles qui favorisent les entreprises nationales dans les marchés publics.

Certaines répondent à des objectifs légitimes, comme la protection de la santé ou de l’environnement. D’autres servent à protéger des producteurs nationaux sans le dire. Elles sont souvent plus difficiles à mesurer et à négocier que les droits de douane. Avec la baisse générale des droits de douane depuis l’après-guerre, elles sont devenues un enjeu majeur des négociations commerciales.