Glossaire
Gel des avoirs
Interdiction d’utiliser, de déplacer ou de vendre les fonds et les biens d’une personne ou d’une entité visée par des sanctions.
Le gel des avoirs bloque les biens sans les confisquer : ils restent la propriété de la personne visée, mais ne peuvent plus être utilisés ni mis à sa disposition. Il peut viser des dirigeants, des entreprises ou des organisations, dans le cadre de sanctions internationales ou de la lutte contre le terrorisme.
En France, selon la Direction générale du Trésor, les gels décidés par l’ONU et par l’Union européenne s’appliquent, et l’État peut aussi prononcer des mesures nationales pour six mois au plus, renouvelables. La DG Trésor tient un registre national des gels en vigueur. Les banques doivent vérifier que leurs clients n’y figurent pas.
Pour aller plus loin : Les sanctions économiques, faire pression sans faire la guerre
Termes liés
Sources
- Sanctions économiques et financières , Direction générale du Trésor, consulté le 14 octobre 2026
Mis à jour le 14 octobre 2026.
Préparé avec l’aide d’une IA, relu et validé par Lucas Fourage. Notre méthode