L’OMC, l’arbitre du commerce mondial

La seule organisation mondiale du commerce

L’Organisation mondiale du commerce, l’OMC, est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Son siège est à Genève.

Selon l’OMC elle-même, son rôle est triple : administrer un système mondial de règles commerciales, servir de cadre à la négociation d’accords commerciaux et régler les différends commerciaux entre ses membres. Elle répond aussi aux besoins des pays en développement.

Du GATT à l’OMC

L’OMC a été créée le 1er janvier 1995. Elle a pris la suite du GATT, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, signé en 1947. Pendant près de cinquante ans, le GATT a organisé des cycles de négociations qui ont fait baisser fortement les droits de douane sur les produits industriels.

L’OMC a élargi le champ de ces règles. Elle couvre non seulement le commerce des marchandises, mais aussi les services, avec l’Accord général sur le commerce des services, et la propriété intellectuelle, avec l’accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

166 membres

L’OMC compte 166 membres depuis l’adhésion des Comores puis du Timor-Leste en août 2024. Ces deux pays font partie des pays les moins avancés. Les membres ne sont pas tous des États : l’Union européenne est membre en tant que telle, et ce sont ses institutions qui négocient au nom des pays européens.

Rejoindre l’OMC prend souvent de nombreuses années, car le pays candidat doit négocier ses engagements avec les membres existants. La Chine, par exemple, n’est devenue membre que le 11 décembre 2001, au terme de longues négociations.

Les principes fondamentaux

L’OMC repose sur quelques grands principes.

• La clause de la nation la plus favorisée. En principe, un pays ne peut pas discriminer entre ses partenaires commerciaux. S’il accorde un avantage à l’un, par exemple un droit de douane plus bas, il doit l’accorder à tous les autres membres. C’est le tout premier article du GATT. Des exceptions existent, notamment pour les accords de libre-échange et en faveur des pays en développement.
• Le traitement national. Une fois qu’un produit importé est entré sur le marché, il doit être traité comme un produit fabriqué localement, par exemple pour la fiscalité ou les normes.
• La prévisibilité. Les membres s’engagent sur des plafonds de droits de douane. Les entreprises savent ainsi à quoi s’attendre.
• La transparence. Les membres doivent publier leurs règles commerciales et notifier leurs mesures à l’OMC.

Comment l’OMC décide

Toutes les grandes décisions sont prises par les gouvernements membres, pas par le secrétariat. Elles sont prises en général par consensus, lors des conférences ministérielles, qui se tiennent environ tous les deux ans, ou au sein du Conseil général.

Le consensus donne à chaque membre un poids symbolique égal, mais il rend les accords difficiles à conclure. Le cycle de négociations lancé à Doha en 2001 n’a jamais abouti à un accord global.

Le règlement des différends

C’est l’un des rôles les plus importants de l’OMC. Quand un membre estime qu’un autre viole les règles, il peut porter plainte. Un groupe spécial examine l’affaire et rend un rapport. Les parties peuvent ensuite faire appel devant l’Organe d’appel, une sorte de cour d’appel du commerce mondial.

Ce mécanisme est aujourd’hui en crise. L’OMC indique sur son site que l’Organe d’appel n’est actuellement pas en mesure d’examiner les appels. Ses membres n’ont plus été remplacés, faute d’accord entre les pays, et il ne fonctionne plus depuis la fin de 2019. Un pays qui perd devant un groupe spécial peut donc faire appel dans le vide et bloquer l’application de la décision.

Un exemple (illustratif)

Imagine que le pays A taxe à 30 % les voitures venant du pays B, mais seulement à 10 % celles venant du pays C. Le pays B peut estimer que cette différence viole la clause de la nation la plus favorisée. Il ouvre une procédure à l’OMC. Si le groupe spécial lui donne raison et que le pays A ne corrige pas sa mesure, le pays B peut être autorisé à prendre des mesures de rétorsion, par exemple taxer à son tour certains produits du pays A.

Cet exemple est pédagogique.

Les critiques adressées à l’OMC

• Pour certains, l’OMC a trop favorisé la libéralisation au détriment de l’emploi, de l’environnement ou des politiques industrielles nationales.
• Pour d’autres, elle n’a pas su s’adapter à l’émergence de la Chine, aux subventions massives ou au commerce numérique.
• Pour beaucoup, la paralysie de l’Organe d’appel et l’échec du cycle de Doha montrent qu’elle peine à jouer son rôle d’arbitre.

L’OMC reste néanmoins le cadre de référence du commerce mondial, et ses règles s’appliquent toujours à la grande majorité des échanges.

À retenir

• L’OMC est née le 1er janvier 1995, à la suite du GATT de 1947.
• Elle compte 166 membres depuis 2024.
• Ses principes : non-discrimination, traitement national, prévisibilité, transparence.
• Elle décide par consensus et règle les différends commerciaux.
• Son Organe d’appel est bloqué, ce qui affaiblit son rôle d’arbitre.